ظهير شريف متعلق بتأسيس لجان مكلفة بالتعرف على الأملاك الحبسية

Dahir du 11 Décembre 1912 ( 1er Moharrem 1331)
concernant la constitution de commissions chargées
de la reconnaissance et de l'évaluation des biens habous

       À notre serviteur, le taleb Ahmed El Djai, Directeur général des Habous de l'Empire Chérifien. 
       Nous vous invitons à constituer, dans chaque ville une commission qui sera chargée d'opérer la reconnaissance et l'évaluation des biens Habous.
       Cette commission devra être composée de:

  • Deux commerçants experts; 
  • Un expert agricole; 
  • Un expert en construction; 
  • Un expert en menuiserie; 
  • Un architecte ou agent technique.

Fait à Marrakech, le 1er moharrem 1331,
(11 décembre 1912).